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Données d’identification
- EmeritaCode est une entreprise spécialisée dans le développement de solutions technologiques, incluant le développement d’applications web et mobiles, des services de cybersécurité, la conception et l’optimisation de bases de données, la conseil en technologie et le développement de sites web sur mesure. Nous proposons en outre des services personnalisés selon les besoins spécifiques de nos clients. Notre siège principal est situé au 44 Rua Tercera, Macau.
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Coordonnées :
- Téléphone : +34 627 664 962 (disponible pour des demandes internationales).
- E-mail de contact général : contacto@emeritacode.com.
- E-mail pour les demandes juridiques : legal@emeritacode.com.
- E-mail pour les demandes techniques : soporte@emeritacode.com.
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Sièges : En plus de notre siège principal à Macau, EmeritaCode dispose de branches stratégiques à :
- Espagne : La Alquería, Benahavis, Espagne.
- Enregistrement de l’entreprise : EmeritaCode opère dans le respect des réglementations locales et internationales des pays où elle fournit des services, en garantissant des standards de qualité, de confidentialité et de sécurité. Si vous avez besoin d’informations supplémentaires sur notre enregistrement ou nos certifications, vous pouvez nous écrire à legal@emeritacode.com.
Objet et champ d’application
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Conditions générales : Les présentes conditions générales (ci-après, « Conditions Générales ») régissent l’accès, la navigation et l’utilisation du site web sous le domaine emeritacode.com (ci-après, le « Site Web »). Elles établissent également les responsabilités découlant de l’utilisation des services et contenus du Site Web. Ceux-ci comprennent :
- Des solutions de développement d’applications web et mobiles.
- Des services avancés de cybersécurité, tels que des audits de sécurité et des tests d’intrusion.
- La création d’architectures de bases de données robustes et évolutives.
- La conception et le développement de sites web personnalisés.
- Du conseil technologique pour la transformation numérique et l’optimisation des processus.
- Des projets personnalisés adaptés aux besoins spécifiques du client.
- Acceptation par l’Utilisateur : En accédant, en naviguant ou en utilisant le Site Web, l’Utilisateur accepte intégralement les Conditions Générales en vigueur au moment de l’accès. « Utilisateur » désigne toute personne qui utilise le Site Web ou souscrit les services proposés, qu’ils soient gratuits ou payants. L’Utilisateur est tenu de lire attentivement ces Conditions Générales avant d’utiliser tout service.
- Services de tiers : Le Site Web peut inclure des services, outils ou contenus fournis par des tiers. Dans ces cas, les conditions applicables à ces services seront établies par les entités correspondantes. EmeritaCode ne sera pas responsable du contenu ni de l’utilisation des services fournis par des tiers.
- Conditions particulières des services spécifiques : Avant d’utiliser ou de souscrire des services offerts directement par EmeritaCode, l’Utilisateur devra lire et accepter les conditions particulières correspondantes. Ces conditions seront disponibles au moment de la souscription et régiront des aspects spécifiques tels que les prix, les délais de livraison, les garanties et les responsabilités.
Droits de propriété intellectuelle et industrielle
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Titularité des droits : EmeritaCode, en tant que créateur de solutions technologiques et titulaire de droits sur des œuvres, prestations ou contenus, détient tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle associés au Site Web et à ses services. Cela inclut, entre autres :
- Des logiciels développés sur mesure.
- Des conceptions et architectures de bases de données.
- Des applications web et mobiles personnalisées.
- De la documentation technique et des outils de cybersécurité.
- Des logos, marques commerciales et noms de domaine.
- Accès et navigation : L’accès, la navigation ou l’utilisation du Site Web par l’Utilisateur n’impliquent en aucun cas renonciation, transmission, licence ou cession totale ou partielle des droits de propriété intellectuelle et industrielle de la part de EmeritaCode. Tous les droits sont réservés.
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Interdictions spécifiques : Il est strictement interdit à l’Utilisateur :
- De supprimer, altérer ou manipuler les mentions de droits d’auteur (copyright) ou d’autres données d’identification des droits de propriété intellectuelle et industrielle intégrées aux contenus.
- D’interférer avec des dispositifs techniques de protection, des empreintes numériques ou d’autres mécanismes de sécurité protégeant le matériel développé par EmeritaCode.
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Limitations d’usage : Sans autorisation préalable et écrite de EmeritaCode, il est interdit d’effectuer les actions suivantes sur les contenus du Site Web et les services fournis :
- Reproduire, modifier, copier, réutiliser ou transformer tout contenu, en tout ou en partie.
- Distribuer ou communiquer publiquement les contenus, y compris la redistribution de logiciels ou d’outils.
- Effectuer des publications supplémentaires à des fins commerciales ou gratuites impliquant du matériel de EmeritaCode.
- Utiliser les contenus à des fins contraires à la loi, à la morale, à l’ordre public ou aux intérêts légitimes de tiers.
- Opposition expresse : EmeritaCode interdit explicitement que la reproduction totale ou partielle de ses contenus soit considérée comme une citation au sens des lois applicables en matière de propriété intellectuelle.
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Demandes d’autorisation : Si un Utilisateur ou une entité souhaite obtenir une autorisation ou une licence pour l’utilisation de contenus, d’outils ou d’applications développés par EmeritaCode, il devra envoyer une demande formelle par e-mail à : contacto@emeritacode.com
- Une description détaillée de l’usage envisagé.
- La portée et la finalité de l’usage demandé.
- Toute information supplémentaire pertinente pour évaluer la demande.
Responsabilités et Garanties
- Limitation des garanties : EmeritaCode met tout en œuvre pour garantir la qualité, la fonctionnalité et la sécurité du Site Web et des services offerts. Toutefois, elle ne garantit pas la licéité, la fiabilité, l’utilité, la véracité ni l’exactitude des services, des outils ou des informations fournis via le Site Web.
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Exclusion de responsabilité : En conséquence, EmeritaCode ne saurait être tenue responsable de :
- La continuité du fonctionnement du Site Web, y compris les éventuelles interruptions dues à des opérations de maintenance ou à des pannes techniques.
- Des erreurs, défauts ou inexactitudes dans les contenus publiés sur le Site Web, y compris les outils, la documentation technique ou les informations sur les services.
- L’absence de virus, de malware ou d’autres composants nuisibles susceptibles d’affecter le système de l’Utilisateur, et ce malgré les mesures de sécurité mises en œuvre.
- L’invulnérabilité du Site Web et l’efficacité absolue des mesures de sécurité mises en place pour le protéger.
- La satisfaction des attentes spécifiques de l’Utilisateur concernant les services, outils ou solutions proposés.
- Les dommages ou préjudices causés par une utilisation inappropriée du Site Web ou par le non-respect des conditions, règles ou instructions établies par EmeritaCode.
- Les actions de tiers susceptibles de compromettre les systèmes de sécurité du Site Web ou d’effectuer des usages non autorisés des Contenus.
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Engagement en matière de sécurité : EmeritaCode déclare avoir adopté toutes les mesures raisonnables et diligentes, conformément à l’état de la technologie, afin de garantir :
- Le bon fonctionnement du Site Web et de ses services, y compris les outils de développement et de cybersécurité.
- La minimisation des risques liés aux virus, malwares et autres composants nuisibles susceptibles d’être transmis aux Utilisateurs.
- La mise en œuvre de mesures de protection visant à sauvegarder les informations et les systèmes utilisés par les Utilisateurs.
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Services externes : Si le Site Web inclut des liens, outils ou services fournis par des tiers, EmeritaCode ne saurait être tenue responsable de :
- La disponibilité, la qualité, la fiabilité ou l’exactitude des services fournis par ces entités.
- Tout dommage ou préjudice découlant de l’utilisation d’outils ou de services externes accessibles via le Site Web.
- Droit d’amélioration : EmeritaCode se réserve le droit d’apporter des améliorations, mises à jour et modifications au Site Web, à ses Contenus et à ses services, sans préavis et sans assumer de responsabilité pour d’éventuelles interruptions temporaires résultant de ces changements.